Lois, règlements et politiques de la Direction de l'IVAC
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La Direction de l’IVAC se réfère à plusieurs lois et règlements dans le cadre du traitement des dossiers qui lui sont soumis.
- Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile, RLRQ, c. A-3.001, r. 9
- Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique, RLRQ, c. A-3.001, r. 14
- Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé, RLRQ, c. A-3, r. 4
La Direction de l’IVAC s’est aussi dotée de politiques pour encadrer le traitement des dossiers afin que l’application des lois soit faite de façon uniforme dans tous les dossiers et que les orientations juridiques soient claires et bien définies lors des prises de décisions en lien avec les dossiers.
Manuel des politiques IVAC