Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

COVID‑19
Malgré le contexte actuel de la COVID‑19, veuillez prendre note que les services prioritaires de la Direction générale de l'IVAC, tels que l’accès au régime, le versement des indemnités et le remboursement des frais, sont maintenus.​​​​​​​​

Vous avez des questions en lien avec le coronavirus (COVID‑19)? Consultez la page de questions et réponses de la CNESST. Les thématiques qui concernent les personnes victimes et les sauveteurs se trouvent aux points suivants :

  • Suivis médicaux divers
  • Rendez-vous en expertises médicales ou examens médicaux à la demande de la CNESST
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Ignorer les liens de navigationIVACÀ proposLois, règlements et politiques

Lois, règlements et politiques de la Direction de l'IVAC

La Direction de l’IVAC se réfère à plusieurs lois et règlements dans le cadre du traitement des dossiers qui lui sont soumis.

 

La Direction de l’IVAC s’est aussi dotée de politiques pour encadrer le traitement des dossiers afin que l’application des lois soit faite de façon uniforme dans tous les dossiers et que les orientations juridiques soient claires et bien définies lors des prises de décisions en lien avec les dossiers.

Manuel des politiques IVAC ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
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