Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

Conflit de travail à Postes Canada

La Direction de l’IVAC a pris les mesures nécessaires pour assurer la distribution des chèques d’indemnisation durant le conflit postal à Postes Canada et suit la situation de très près. Pour toute information, consulter Québec.ca.

Dans le cadre de la grève tournante en cours, certaines installations de Postes Canada situées au Québec peuvent être fermées ponctuellement. Malgré les mesures prises par la Direction de l’IVAC pour limiter les inconvénients pour sa clientèle, il est possible que certaines correspondances soient livrées avec quelques jours de retard. Nous vous remercions de votre compréhension.

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Ignorer les liens de navigationIVACÀ proposLois, règlements et politiques

Lois, règlements et politiques de la Direction de l'IVAC

La Direction de l’IVAC se réfère à plusieurs lois et règlements dans le cadre du traitement des dossiers qui lui sont soumis.

 

La Direction de l’IVAC s’est aussi dotée de politiques pour encadrer le traitement des dossiers afin que l’application des lois soit faite de façon uniforme dans tous les dossiers et que les orientations juridiques soient claires et bien définies lors des prises de décisions en lien avec les dossiers.

Manuel des politiques IVAC ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
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