Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

COVID‑19
Malgré le contexte actuel de la COVID‑19, veuillez prendre note que les services prioritaires de la Direction générale de l'IVAC, tels que l’accès au régime, le versement des indemnités et le remboursement des frais, sont maintenus.​​​​​​​​

Vous avez des questions en lien avec le coronavirus (COVID‑19)? Consultez la page de questions et réponses de la CNESST. Les thématiques qui concernent les personnes victimes et les sauveteurs se trouvent aux points suivants :

  • Suivis médicaux divers
  • Rendez-vous en expertises médicales ou examens médicaux à la demande de la CNESST
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Formulaires et guides

Accédez rapidement à tous les formulaires et les guides de la Direction générale de l’IVAC​ :​​

Demande de prestations​

​Vic​times​

Personne mineure​


Personne majeure


Sauveteurs


Guide à l’intention des médecins et formulaires médicaux

La Direction générale de l’IVAC a créé des formulaires médicaux mieux adaptés au suivi des personnes victimes d’actes criminels et des sauveteurs.

Les médecins peuvent remplir à l’écran les formulaires ci-dessous (Attestation médicale, Rapport médical, Rapport final) et les imprimer avant de les transmettre par télécopie au 514 906-3029 ou par courrier à l’adresse ci-dessous:

Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
1199, rue De Bleury
C. P. 6056, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H34E1

Vous voulez commander un formulaire médical sous format papier?

Il est possible de commander les formulaires médicaux sous format papier en remplissant le formulaire de demande de renseignements en ligne. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur l’onglet « Nous joindre », situé au haut de la page d’accueil. Au bas de la page « Nous joindre » se trouve un encadré nommé « Demande de renseignements en ligne ». Cliquez sur le bouton qui se trouve à l’intérieur de cet encadré. 

image bouton ivac  

Pour passer la commande, remplissez le formulaire en vous assurant de sélectionner « Médecin » pour le Type de client et « Demande de formulaires » pour le Sujet.

Passez aux étapes suivantes pour finaliser la commande.

Guide d’utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l’IVAC


Attestation médicale


Rapport médical


Rapport final


Guide à l’intention des fournisseurs de services de psychothérapie et formulaires

Guide à l'intention des fournisseurs de services de psychothérapie

Compte de services d'intervention psychosociale

Rapport d'évaluation psychologique

Rapport d'évolution

Rapport final


Autres formulaires

Demandes de remboursement de frais

Un nouveau service de paiement automatisé des frais de médicaments est maintenant disponible dans les pharmacies du Québec. Vous pouvez donc vous procurer les médicaments prescrits pour le traitement de votre blessure sans rien débourser, en mentionnant que vous recevez des prestations de la Direction générale de l’IVAC et en présentant votre carte d'assurance maladie.
Pour les médicaments dont le remboursement n’est pas autorisé directement en pharmacie, et ce, même s’ils ont été prescrits en lien avec le traitement de votre blessure, vous pouvez soumettre une demande de remboursement de ces frais à la Direction générale de l’IVAC, en joignant à votre demande la facture des médicaments que vous avez payés.
Attention : Veuillez noter que le nouveau tarif de 0,47 $ du kilomètre pour le remboursement des frais de déplacement est applicable pour les déplacements effectués depuis le 3 janvier 2020.​
Remplir ce formulaire pour obtenir le remboursement des dépenses (frais de déplacement, médicaments, repas, frais de séjour) préalablement autorisées par l'intervenant responsable du dossier.

Les médicaments prophylactiques peuvent être délivrés gratuitement aux personnes qui ont une prescription, même lorsqu'elles n'ont aucun dossier ouvert à l’IVAC.

Si ces médicaments prophylactiques sont délivrés avant l’admissibilité du dossier de la personne, le remboursement de ce médicament ne sera pas autorisé via le service de remboursement automatisé des médicaments en pharmacie.

Les pharmaciens qui ont délivré gratuitement des médicaments prophylactiques peuvent en demander le remboursement via la procédure suivante:

  1. remplir le Bordereau de transmission - Frais de médicaments prophylactiques;
  2. joindre les documents demandés à la section « Documents à transmettre obligatoirement »;
  3. valider que tous les documents demandés sont joints à l’envoi;
  4. envoyer par télécopieur à l’équipe responsable au sein de l'IVAC au 514 906-3029.
Remplir ce bordereau de transmission pour obtenir le remboursement de frais de médicaments prophylactiques.
Les factures et les reçus originaux sont exigés. ​​​

Autorisation de transmettre une copie du dossier

Remplir ce formulaire pour que la Direction générale de l'IVAC puisse obtenir les rapports médicaux ou psychosociaux demandés.
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Autorisation de communiquer

Acceptation d'agir au nom du bénéficiaire

Ce formulaire doit être signé par la personne qui s'occupe d'administrer les sommes versées à une personne victime mineure ou invalide. La Direction générale de l'IVAC transmet l'information au Curateur public.
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Dépôt direct

Remplir ce formulaire pour le dépôt des sommes versées par la Direction générale de l'IVAC dans votre compte bancaire.
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Demande de révision

Remplir ce formulaire si vous​​​​ contestez une décision rendue par la Direction générale de l’IVAC.
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Demande de reconsidération

Remplir ce formulaire si vous souhaitez demander la reconsidération d'une décision.
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Mandat de représentation

Remplir ce formulaire si vous souhaitez être représenté par une tierce personne pour une demande de révision d’une décision rendue par la Direction générale de l’IVAC.
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Désistement​

Remplir ce formulaire si vous ne souhaitez plus contester une décision pour laquelle vous avez demandé une révision.
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Prolongation de rente

Déclaration et attestation de fréquentation scolaire à remplir au début de chaque trimestre ou semestre et à transmettre à la Direction générale de l'IVAC.
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