L’IVAC rembourse à la personne victime qualifiée les frais de déplacement, de repas ou de séjour engagés pour :
- recevoir des soins
- passer des examens médicaux
- accomplir une activité dans le cadre de sa :
- réhabilitation
- réadaptation
- réinsertion
Si l’état physique ou psychologique de la personne victime le nécessite, la personne qui doit l’accompagner a droit au remboursement de ses frais de déplacement ou de séjour.
Faire une demande de remboursement
Une fois votre demande de qualification acceptée, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de déplacement, de repas ou de séjour. Pour certains frais, vous devrez joindre une copie de vos reçus pour obtenir un remboursement.
Service en ligne
Vous pouvez faire votre demande de remboursement à l’aide de notre service en ligne.
Votre demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’acceptation de votre demande de qualification ou de la date à laquelle ces frais ont été engagés.
Remplir la Demande de remboursement de frais
Frais de déplacement
Les déplacements effectués en transport en commun, comme l’autobus, le métro, le train ou le traversier, sont remboursés selon leur
coût réel.
Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel sont remboursés au taux de
0,170 $ par km.
Ce taux est de
0,60 $ par km si la personne victime a une évaluation de santé qui indique son incapacité à utiliser le transport en commun et une autorisation de l’IVAC.
Les frais de taxi sont remboursés selon leur
coût réel. La personne victime doit avoir une évaluation de santé indiquant son incapacité à utiliser le transport en commun et avoir l’autorisation de l’IVAC.
Les frais de stationnement et les péages sont remboursés selon leur
coût réel si la personne utilise son véhicule personnel.
Si la personne victime choisit de se rendre à plus de 100 km de son domicile pour recevoir des soins qui sont disponibles à une distance plus courte, elle doit
communiquer avec nous avant d’effectuer ce déplacement. L’IVAC peut l’autoriser s’il s’agit de la solution appropriée la plus économique. Sinon, le remboursement sera équivalent à un déplacement de 200 km aller retour.
Les frais pour transporter une personne victime par ambulance, par avion ou par tout autre moyen pour qu’elle reçoive des soins ou qu’elle passe des examens médicaux sont remboursables. Si l’état physique de la personne victime nécessite qu’elle soit accompagnée, ces frais sont aussi remboursés à la personne accompagnatrice (cette personne n’est pas celle qui est responsable du transport).
Frais de repas
Les frais de repas sont remboursés si la destination est à plus de 16 km de la résidence de la personne victime. Le remboursement est établi selon ces conditions :
-
Déjeuner : un montant maximal de 13,75 $ est remboursé pour le déjeuner si le départ de la résidence s’effectue avant 7 h 30.
-
Dîner : un montant maximal de 18,90 $ est remboursé pour le dîner si le départ de la maison s’effectue avant 11 h 30 et le retour après 13 h 30.
-
Souper : un montant maximal de 28,50 $ est remboursé si le départ de la maison s’effectue avant 17 h 30 et le retour après 18 h 30.
Les frais de repas peuvent aussi être remboursés lorsque la destination est à 16 km ou moins de la résidence de la personne victime et qu’elle doit rester sur place :
- entre 8 h 30 et 11 h 30. Dans ce cas, le déjeuner est remboursé jusqu’à un maximum de 13,75 $;
- entre 11 h 30 et 13 h 30. Dans ce cas, le dîner est remboursé jusqu’à un maximum de 18,90 $.
Les montants remboursables pour les repas incluent les pourboires et les taxes.
Frais de séjour
L’hébergement dans un hôtel ou chez un parent ou un ami doit d’abord être autorisé par l’IVAC. Les frais sont remboursés selon les taux suivants :
Hébergement dans un hôtel
Île de Montréal
- Basse saison (1er novembre au 31 mai) : 151 $ par nuit
- Haute saison (1er juin au 31 octobre) : 166 $ par nuit
Communauté métropolitaine de Québec
- Basse saison et haute saison : 127 $ par nuit
Gatineau, Laval et Longueuil
- Basse saison (1er novembre au 31 mai) : 122 $ par nuit
- Haute saison (1er juin au 31 octobre) : 132 $ par nuit
Ailleurs au Québec
- Basse saison (1er novembre au 31 mai) : 100 $ par nuit
- Haute saison (1er juin au 31 octobre) : 104 $ par nuit
La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur l’hébergement ne sont pas incluses dans ces montants. Lorsqu’elles sont appliquées, elles doivent être remboursées en plus.
Une allocation quotidienne de 7,75 $ pour chaque jour de voyage comportant un coucher dans un hôtel est aussi accordée.
Hébergement chez un parent ou un ami
Le remboursement accordé est de 22,25 $ par nuit.
Programme de formation ou de recyclage
La personne victime peut se faire rembourser ses frais de déplacement et de séjour si elle participe à un programme de formation ou de recyclage. Le montant maximal remboursable est de 450 $ par semaine.