Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

​​​​​​​​​​​​​​La loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoris​er leur rétablissement est maintenant en vigueur. Consultez le ​ résumé des changements apportés par cette nouvelle loi​​.​

 Remboursement de frais de déplacement, de repas et de séjour

​​​​​​​​​​​​​L’IVAC rembourse à la personne victime qualifiée les frais de déplacement, de repas ou de séjour engagés pour :

  • recevoir des soins
  • passer des examens médicaux
  • accomplir une activité dans le cadre de sa ​:
    • réhabilit​​ation
    • réadaptation
    • réinsertion

Si l’état physique ou psychologique de la personne victime le nécessite, la personne qui doit l’accompagner a droit au remboursement de ses frais de déplacement ou de séjour.

Faire une demande de remboursement

Une fois votre demande de qualification acceptée, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de déplacement, de repas ou de séjour. Pour certains frais, vous devrez joindre une copie de vos reçus pour obtenir un remboursement.

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Service en ligne

Vous pouvez faire votre demande de remboursement à l’aide de notre s​ervice en ligne.

Votre demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’accep​​tation de votre demande de qualification ou de la date à laquelle ces frais ont été engagés.

Remplir la ​Demande de remboursement de frais

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Frais de déplacement

Frais de repas

Les frais de repas sont remboursés si la destination est à plus de 16 km de la résidence de la personne victime. Le remboursement est établi selon ces conditions :

  • Déjeuner : un montant maximal de 13,75 $ est remboursé pour le déjeuner si le départ de la résidence s’effectue avant 7 h 30.
  • Dîner : un montant maximal de 18,90 $ est remboursé pour le dîner si le départ de la maison s’effectue avant 11 h 30 et le retour après 13 h 30.
  • Souper : un montant maximal de 28,50 $ est remboursé si le départ de la maison s’effectue avant 17 h 30 et le retour après 18 h 30.

Les frais de repas peuvent aussi être remboursés lorsque la destination est à 16 km ou moins de la résidence de la personne victime et qu’elle doit rester sur place :

  • entre 8 h 30 et 11 h 30. Dans ce cas, le déjeuner est remboursé jusqu’à un maximum de 13,75 $;
  • entre 11 h 30 et 13 h 30. Dans ce cas, le dîner est remboursé jusqu’à un maximum de 18,90 $.

Les montants remboursables pour les repas incluent les pourboires et les taxes.

Frais de séjour

L’hébergement dans un hôtel ou chez un parent ou un ami doit d’abord être autorisé par l’IVAC. Les frais sont remboursés selon les taux suivants ​:

Hébergement dans un hôtel

Île de Montréal

  • Basse saison (1er novembre au 31 mai) : 151 $ par nuit
  • Haute saison (1er juin au 31 octobre) : 166 $ par nuit

Communauté métropolitaine de Québec

  • Basse saison et haute saison : 127 $ par nuit

Gatineau, Laval et Longueuil

  • Basse saison (1er novembre au 31 mai) : 122 $ par nuit
  • Haute saison (1er juin au 31 octobre) : 132 $ par nuit

Ailleurs au Québec

  • Basse saison (1er novembre au 31 mai) : 100 $ par nuit
  • Haute saison (1er juin au 31 octobre) : 104 $ par nuit

La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur l’hébergement ne sont pas incluses dans ces montants. Lorsqu’elles sont appliquées, elles doivent être remboursées en plus.

Une allocation quotidienne de 7,75 $ pour chaque jour de voyage comportant un coucher dans un hôtel est aussi accordée.

Hébergement chez un parent ou un ami

Le remboursement accordé est de 22,25 $ par nuit.

Programme de formation ou de recyclage

La personne victime peut se faire rembourser ses frais de déplacement et de séjour si elle participe à un programme de formation ou de recyclage. Le montant maximal remboursable est de 450 ​$ par semaine.​

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