Remboursement de frais de déplacement, de repas et de séjour

Les déplacements effectués en transport en commun, comme l’autobus, le métro, le train ou le traversier, sont remboursés selon leur coût réel.

Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel sont remboursés au taux de 0,170 $ par km.

Ce taux est de 0,645 $ par km si la personne victime a une évaluation de santé qui indique son incapacité à utiliser le transport en commun et une autorisation de l’IVAC.

Les frais de taxi sont remboursés selon leur coût réel. La personne victime doit avoir une évaluation de santé indiquant son incapacité à utiliser le transport en commun et avoir l’autorisation de l’IVAC.

Les frais de stationnement et les péages sont remboursés selon leur coût réel si la personne utilise son véhicule personnel.

Si la personne victime choisit de se rendre à plus de 100 km de son domicile pour recevoir des soins qui sont disponibles à une distance plus courte, elle doit communiquer avec nous avant d’effectuer ce déplacement. L’IVAC peut l’autoriser s’il s’agit de la solution appropriée la plus économique. Sinon, le remboursement sera équivalent à un déplacement de 200 km aller retour.

Les frais pour transporter une personne victime par ambulance, par avion ou par tout autre moyen pour qu’elle reçoive des soins ou qu’elle passe des examens médicaux sont remboursables. Si l’état physique de la personne victime nécessite qu’elle soit accompagnée, ces frais sont aussi remboursés à la personne accompagnatrice (cette personne n’est pas celle qui est responsable du transport).

Frais de repas

Les frais de repas sont remboursés si la destination est à plus de 16 km de la résidence de la personne victime. Le remboursement est établi selon ces conditions :

• Déjeuner : un montant maximal de 14,95 $ est remboursé pour le déjeuner si le départ de la résidence s’effectue avant 7 h 30.
• Dîner : un montant maximal de 20,60 $ est remboursé pour le dîner si le départ de la maison s’effectue avant 11 h 30 et le retour après 13 h 30.
• Souper : un montant maximal de 31,10 $ est remboursé si le départ de la maison s’effectue avant 17 h 30 et le retour après 18 h 30.

Les frais de repas peuvent aussi être remboursés lorsque la destination est à 16 km ou moins de la résidence de la personne victime et qu’elle doit rester sur place :

• entre 8 h 30 et 11 h 30. Dans ce cas, le déjeuner est remboursé jusqu’à un maximum de 14,95 $;
• entre 11 h 30 et 13 h 30. Dans ce cas, le dîner est remboursé jusqu’à un maximum de 20,60 $.

Les montants remboursables pour les repas incluent les pourboires et les taxes.

Frais de séjour

L’hébergement dans un hôtel ou chez un parent ou un ami doit d’abord être autorisé par l’IVAC. Les frais sont remboursés selon les taux suivants ​:

Hébergement dans un hôtel

Île de Montréal

• Basse saison (1^er novembre au 31 mai) : 161 $ par nuit
• Haute saison (1^er juin au 31 octobre) : 177 $ par nuit

Communauté métropolitaine de Québec

• Basse saison et haute saison : 135 $ par nuit

Gatineau, Laval et Longueuil

• Basse saison (1^er novembre au 31 mai) : 130 $ par nuit
• Haute saison (1^er juin au 31 octobre) : 140 $ par nuit

Ailleurs au Québec

• Basse saison (1^er novembre au 31 mai) : 106 $ par nuit
• Haute saison (1^er juin au 31 octobre) : 111 $ par nuit

La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur l’hébergement ne sont pas incluses dans ces montants. Lorsqu’elles sont appliquées, elles doivent être remboursées en plus.

Une allocation quotidienne de 7,75 $ pour chaque jour de voyage comportant un coucher dans un hôtel est aussi accordée.

Hébergement chez un parent ou un ami

Le remboursement accordé est de 22,25 $ par nuit.