​​​​Comment contester une décision de la Direction générale de l’IVAC

Lorsqu’une décision a été rendue dans votre dossier et qu’elle ne vous satisfait pas, vous pouvez demander la révision de cette décision sauf dans le cas où cette décision accorde le montant maximal d’une aide financière à laquelle vous avez droit.

Contester une décision de la DGIVAC​

Vous recevrez la décision de la Direction générale de l’IVAC par la poste. La décision vous informera si votre demande de qualification a été acceptée ou refusée.

Si votre demande de qualification est acceptée, vous recevrez d’autres lettres en lien avec la décision portant sur votre droit à des aides financières au fur et à mesure du traitement de votre dossier.

Si vous voulez demander la révision d’une décision rendue dans votre dossier, vous pouvez le faire dans les 90 jours de la réception de la lettre de décision, auprès du Bureau de la révision administrative de la Direction générale de l’IVAC.

La demande de révision doit être faite par écrit et au moyen du formulaire de Demande de révision.

Contester une décision du Bureau de la révision administrative

Lorsque vous demandez la révision d’une décision au Bureau de la révision administrative (BRA) de la Direction générale de l’IVAC et que cette décision du BRA ne vous satisfait pas, vous pouvez, dans les 60 jours de la réception de la lettre de décision du BRA, la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Le Bureau de la révision administrative rend une décision dans chaque demande de révision administrative.

Annuler la demande de révision ou de reconsidération

Vous pouvez en tout temps annuler votre demande de révision ou de reconsidération. Vous pouvez remplir le formulaire de désistement ou nous joindre. Après réception de votre demande de désistement, le Bureau de la révision administrative vous fera parvenir un accusé de réception et procédera à la fermeture de votre demande.​