Il faut comprendre que le calcul de la rente tient compte de trois éléments :
- Le revenu net à la date de l’événement : Le revenu net est établi en soustrayant du revenu brut l’équivalent des déductions qui sont faites habituellement sur un revenu d’emploi : impôts provincial et fédéral, cotisations d’assurance emploi, cotisations au régime québécois d’assurance parentale et contribution au régime de rentes du Québec;
- Le pourcentage d’incapacité permanente : % DAP + % IRT = % IP;
- Période : Le calcul se fait sur la base d’un an, soit 12 mois.
Le calcul se fait en multipliant 90 % du revenu net par le pourcentage de séquelles retenues, divisé par 12 mois.
Par exemple :
Hélène a 46 ans. Elle a été victime d’un acte criminel en janvier 2013. Au moment de l’événement, elle travaillait comme réceptionniste. Son revenu brut annuel était de 20 647,44 $. Elle est monoparentale et a trois enfants à sa charge. Lors de l’agression qu’elle a subie, elle a eu une main fracturée. Malgré les soins et les traitements médicaux, elle conserve des séquelles qui limitent s mouvements de a main.
Le pourcentage des séquelles qui lui ont été reconnues par le médecin expert désigné par la Direction de l’IVAC est de 4 %.
DAP= 4 %
Aucune inaptitude à reprendre son travail ne lui a été reconnue par le conseiller en réadaptation. En effet, ses limitations fonctionnelles ne l’empêchent pas de reprendre le travail qu’elle occupait à la date de l’événement.
IRT = 0 %
4 + 0 = 4 % IP
Revenu brut = 20 647,44 $
90 % du revenu net = 16 881,70 $
Sa rente mensuelle sera de :
16 881,70 $ x 4 %
12 mois
= 56,27 $ par mois