Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!
Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.
Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.
Pour en savoir plus sur le projet de loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
Une victime d’actes criminels ou un sauveteur peut recevoir une rente de l’IVAC. Une rente, c’est un versement périodique en argent qu’on donne à une victime ou à ses proches si elle est décédée, ou à un sauveteur pour compenser les blessures occasionnées par la situation vécue.
Vous pouvez recevoir votre rente sous deux formes : soit une rente viagère ou une rente capitalisée.
La rente viagère est une somme d’argent versée chaque mois à la victime ou au sauveteur. Cette rente est versée toute la vie durant.
La rente capitalisée est une somme d’argent qui sera versée une seule fois à la victime ou au sauveteur.
Ce montant de 225,33 $ est le montant maximal en 2020 qui sert à déterminer si une rente viagère sera versée ou si l’indemnité peut être capitalisée. Ce montant est indexé chaque année.
Il faut comprendre que le calcul de la rente tient compte de trois éléments :
Le calcul se fait en multipliant 90 % du revenu net par le pourcentage de séquelles retenues, divisé par 12 mois.
Hélène a 46 ans. Elle a été victime d’un acte criminel en janvier 2013. Au moment de l’événement, elle travaillait comme réceptionniste. Son revenu brut annuel était de 20 647,44 $. Elle est monoparentale et a trois enfants à sa charge. Lors de l’agression qu’elle a subie, elle a eu une main fracturée. Malgré les soins et les traitements médicaux, elle conserve des séquelles qui limitent les mouvements de sa main.
Le pourcentage des séquelles qui lui ont été reconnues par le médecin expert désigné par la Direction générale de l’IVAC est de 4 %.
DAP= 4 %
Aucune inaptitude à reprendre son travail ne lui a été reconnue par le conseiller en réadaptation. En effet, ses limitations fonctionnelles ne l’empêchent pas de reprendre le travail qu’elle occupait à la date de l’événement.
IRT = 0 %
4 + 0 = 4 % IP
Revenu brut = 20 647,44 $
90 % du revenu net = 16 881,70 $
Le facteur actuariel est une variable de calcul du capital qui varie en fonction du nombre de journées écoulées entre les dates anniversaire d’un événement. Cette variation entraîne une diminution du montant final à recevoir.
Pour obtenir le montant du capital, il faut multiplier le montant de la rente mensuelle déterminé plus haut par le facteur actuariel.
Le facteur actuariel est un chiffre déterminé, comme le prévoit l’annexe E de la Loi sur les accidents du travail.
La table des valeurs actuarielles pour conversion en capital d’une rente mensuelle est fonction de l’âge de la victime au moment où la rente est calculée.
En continuant avec la situation d’Hélène, vue plus haut :
Le montant de son capital sera approximativement de :
56,27 $ x 133,43 $ (correspond à 46 ans) = 7 508,42 $
Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à trouver une ressource de l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de votre région. Cette association est habilitée à vous aider à prendre la meilleure décision, dans votre intérêt.
