Il faut comprendre que le calcul de la rente tient compte de trois éléments :
- Le revenu net à la date de l’événement : Le revenu net est établi en soustrayant du revenu brut l’équivalent des déductions qui sont faites habituellement sur un revenu d’emploi : impôts provincial et fédéral, cotisations d’assurance emploi, cotisations au régime québécois d’assurance parentale et contribution au régime de rentes du Québec;
- Le pourcentage d’incapacité permanente : % DAP + % IRT = % IP;
- Période : Le calcul se fait sur la base d’un an, soit 12 mois.
Le calcul se fait en multipliant 90 % du revenu net par le pourcentage de séquelles retenues, divisé par 12 mois.
Par exemple :
Hélène a 46 ans. Elle a été victime d’un acte criminel en janvier 2013. Au moment de l’événement, elle travaillait comme réceptionniste. Son revenu brut annuel était de 20 647,44 $. Elle est monoparentale et a trois enfants à sa charge. Lors de l’agression qu’elle a subie, elle a eu une main fracturée. Malgré les soins et les traitements médicaux, elle conserve des séquelles qui limitent les mouvements de sa main.
Le pourcentage des séquelles qui lui ont été reconnues par le médecin expert désigné par la Direction générale de l’IVAC est de 4 %.
DAP= 4 %
Aucune inaptitude à reprendre son travail ne lui a été reconnue par le conseiller en réadaptation. En effet, ses limitations fonctionnelles ne l’empêchent pas de reprendre le travail qu’elle occupait à la date de l’événement.
IRT = 0 %
4 + 0 = 4 % IP
Revenu brut = 20 647,44 $
90 % du revenu net = 16 881,70 $
Sa rente mensuelle sera de :
16 881,70 $ x 4 %
12 mois
= 56,27 $ par mois
Variation du facteur actuariel :
Le facteur actuariel est une variable de calcul du capital qui varie en fonction du nombre de journées écoulées entre les dates anniversaire d’un événement. Cette variation entraîne une diminution du montant final à recevoir.
Exemple 1
| Âge |
Variation du facteur actuariel |
Rente ($) |
Capital payable ($) |
Écart ($) |
| 43 ans |
139,320 |
70 |
9752.40 |
0 |
| 43 ans et 92 jours |
138,841 |
70 |
9718.88 |
33,52 |
| 43 ans et 182 jours |
138,373 |
70 |
9686,08 |
66,32 |
| 43 ans et 273 jours |
137,899 |
70 |
9652,92 |
99,48 |
| 43 ans et 335 jours |
137,576 |
70 |
9630,33 |
122,07 |
Exemple 2
| Âge |
Variation du facteur actuariel |
Rente ($) |
Capital payable ($) |
Écart ($) |
| 43 ans |
139,320 |
216 |
9752.40 |
0 |
| 43 ans et 92 jours |
138,841 |
70 |
9718.88 |
33,52 |