Formulaires et guides

Accédez rapidement à tous les formulaires et les guides de la Direction générale de l’IVAC​ :​​

Demande de prestations​

​Vic​times​

Personne mineure​

• ANNEXE 1A : Renseignements sur la rémunération de l'employé au moment de l'arrêt de travail
  Faire remplir l'annexe 1A par l'employeur si la personne mineure a été mise en arrêt de travail en raison des blessures causées par l'acte criminel.
• ANNEXE 1B : Renseignements sur la rémunération de l'employé au moment de l'acte criminel
  Faire remplir l'annexe 1B par l'employeur de la personne mineure.
• ANNEXE 2 : Aide aux proches de la victime décédée
  En cas de décès de la personne victime mineure, le réclamant doit remplir cet annexe pour chaque proche qui aurait besoin d'un suivi psychologique.
• ANNEXE 3 : Personnes à charge de la victime décédée
  En cas de décès de la personne victime mineure, le réclamant doit remplir cet annexe si la victime avait des personnes à charge.

Personne majeure

• ANNEXE 1A : Renseignements sur la rémunération de l'employé au moment de l'arrêt de travail
  Faire remplir l'annexe 1A par votre employeur si vous avez été mis en arrêt de travail en raison des blessures causées par l'acte criminel.
• ANNEXE 1B : Renseignements sur la rémunération de l'employé au moment de l'acte criminel
  Faire remplir l'annexe 1B par votre employeur.
• ANNEXE 2 : Aide aux proches de la victime décédée
  En cas de décès de la personne victime majeure, le réclamant doit remplir cet annexe pour chaque proche qui aurait besoin d'un suivi psychologique.
• ANNEXE 3 : Personnes à charge de la victime décédée
  En cas de décès de la personne victime majeure, le réclamant doit remplir cet annexe si la victime avait des personnes à charge.
• ANNEXE 4 : Demande de prestations présentée après l'expiration du délai prévu
  Remplir cet annexe si la demande de prestations est soumise à l'expiration du délai prévu à la Loi (cas des personnes victimes majeures).

Sauveteurs

• ANNEXE 1A : Renseignements sur la rémunération de l'employé au moment de l'arrêt de travail
  Faire remplir l'annexe 1A par votre employeur si vous avez été mis en arrêt de travail en raison des préjudices causés par l'acte de civisme.
• ANNEXE 1B : Renseignements sur la rémunération de l'employé au moment de l'acte de civisme
  Faire remplir l'annexe 1B par votre employeur.
• ANNEXE 3 : Personnes à charge du sauveteur décédé
  En cas de décès du sauveteur, le réclamant doit remplir cet annexe si le sauveteur avait des personnes à charge.
• ANNEXE 4 : Demande de prestations présentée après l'expiration du délai prévu
  Remplir cet annexe si la demande de prestations est soumise à l'expiration du délai prévu à la Loi (cas des sauveteurs).

​Option d’indemnisation ​

Guide à l’intention des médecins et formulaires médicaux

Guide d’utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l’IVAC

Attestation médicale

Rapport médical

Rapport final

Guide à l’intention des fournisseurs de services de psychothérapie et formulaires

Guide à l'intention des fournisseurs de services de psychothérapie

Compte de services d'intervention psychosociale

Rapport d'évaluation psychologique

Rapport d'évolution

Rapport final

Autres formulaires

Demandes de remboursement de frais