Remboursement à l’IVAC de sommes versées en trop

​​Si vous avez reçu des sommes en trop de la CNESST, vous recevrez une lettre de demande de remboursement accompagnée d’un formulaire de modalité d’entente pour le remboursement. Voici les étapes à suivre par la suite :

1. Remplir le formulaire de modalité

   Choisissez l’une ou l’autre des modalités :
   

   • remboursement du montant total
   • remboursement par versements

2. Choisir le mode de remboursement qui vous convient

   Vous pouvez choisir l’un des modes de remboursement suivants :

   • par virement bancaire, dans les institutions bancaires participantes (à l’usage exclusif des travailleuses et des travailleurs)
   • par chèque,mandat-poste ou traite bancaire à l’ordre de l’IVAC

     Institutions bancaires qui offrent le remboursement en ligne

     Voici une liste des institutions bancaires qui offrent le remboursement en ligne de sommes versées en trop :

     • Caisses Desjardins
     • Banque Nationale du Canada
     • Banque Scotia
     • Banque de Montréal

3. Retourner le formulaire en utilisant l’enveloppe-réponse