Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

Les personnes à charge des sauveteurs

Les personnes à charge d’un sauveteur décédé lors d’un acte de civisme peuvent recevoir des indemnités et services pour les aider à traverser les moments difficiles qu’ils vivent.

Qu’est-ce qu’une personne à charge?

Une personne à charge est une personne pour laquelle le sauveteur pouvait réclamer, à la date de l’acte de civisme, un crédit d’impôt total ou partiel, ou une déduction pour pension alimentaire. Les personnes suivantes peuvent être des personnes à charge :

  • le conjoint ou la conjointe
  • toute personne de qui le sauveteur est séparé ou de qui il est divorcé et qui avait le droit, au moment de l’acte de civisme, de recevoir une pension alimentaire en vertu d’un jugement ou d’une convention légale
  • les enfants (adoptés ou biologiques) âgés de moins de 18 ans
  • les enfants (adoptés ou biologiques) âgés de plus de 18 ans, étudiant dans un établissement d'enseignement à temps plein, ou qui sont invalides
  • toute autre personne qui agit comme parent à l’égard du sauveteur ou pour qui le sauveteur agissait comme parent et qui, au moment de l’acte criminel, vivait entièrement ou partiellement de son revenu.
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