Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

L’IVAC ou un autre régime d’indemnisation?

Il arrive que dans certaines situations, l’IVAC ne soit pas le régime le plus adapté pour faire une demande d’indemnisation. Parfois, les circonstances de l’acte criminel font qu’un autre régime d’indemnisation doit être considéré.

Exemples

Serge se fait poursuivre en automobile par un chauffard ivre. Le chauffard lui fonce dessus alors qu’il est lui aussi dans sa voiture, ce qui occasionne de graves blessures à Serge, qui doit être hospitalisé. Serge est victime d’un acte criminel.

Selon l’article 20 de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, c’est le régime de la SAAQ qui prévaut lorsqu’il y a un véhicule automobile d’impliqué. Il faudrait donc que Serge adresse sa demande de prestation à la SAAQ afin de recevoir les indemnisations et services auxquels il a droit à la suite de l’accident, même s’il a été victime d’un acte criminel.

Annie est commis dans un dépanneur. Elle est blessée lors d’un vol qualifié sur son lieu de travail. Annie est victime d’un acte criminel.

Selon l’article 20 de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, c’est le régime de la CNESST qui prévaut lorsque la victime travaille alors que l’acte criminel a lieu. Il faudrait donc qu’Annie adresse sa demande de prestations à la CNESST afin de recevoir les indemnisations et services auxquels elle a droit à la suite de l’accident, même si elle a été victime d’un acte criminel.​​​

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