Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

Lexique

Trouvez la définition de plusieurs mots souvent utilisés par la Direction de l’IVAC.

  • A

  • Aide aux proches :

    Aide psychologique qui peut être remboursée aux proches d’une victime.​

  • Avis motivé :

    Rapport médical qui justifie la poursuite des traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie.

  • B

  • Blessure :

    Une blessure peut être physique (jambe cassée) ou psychique (stress intense).

  • C

  • Conciliation :

    Entente intervenue entre différentes parties (victime, procureur général et Tribunal administratif du Québec) relativement au règlement du dossier d’une victime.

  • Consolidation :

    Expression utilisée pour qualifier l’état de guérison d’une blessure ou sa stabilisation à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé de la victime ou du sauveteur n’est prévisible.

  • D

  • Déficit anatomo-physiologique (DAP) :

    Calculé en pourcentage et correspond à l’évaluation de séquelles permanentes résultant de blessures physiques ou psychologiques. Le DAP est évalué selon quatre aspects : le physique, le psychologique, l’aspect dentaire et le préjudice esthétique. L’évaluation est basée sur ce barème.

  • Demande de reconsidération :

    Démarche que la victime/le sauveteur peut faire quand il ou elle n’est pas d’accord avec une décision concernant le remboursement des frais d’assistance médicale, la réadaptation physique, sociale et professionnelle et les sommes versées en trop.

  • Demande de révision :

    Contestation d’une décision concernant l’admissibilité de la demande de prestations, le versement des indemnités pour incapacité, le montant d’une indemnité, la relation entre la blessure et l’acte criminel et l’évaluation des séquelles.

  • E

  • Expertise médicale :

    Évaluation faite par un médecin expert désigné par la Direction de l’IVAC pour obtenir son avis concernant l'état de santé physique ou psychologique d'une victime.

  • F

  • Faute lourde :

    Motif de refus à l’admissibilité d’une demande de prestations lorsque la victime fait preuve d’insouciance, d’imprudence ou de négligence, par son comportement, ses activités ou ses relations avec le milieu criminalisé, ce qui rend l’acte criminel prévisible. La victime est donc considérée comme responsable de ce qui lui arrive et d’avoir contribué à ses blessures ou à sa mort.

    Voici un exemple :
    Un membre d’un groupe du crime organisé victime de voies de fait par un membre d’un groupe rival en raison de ses activités criminelles ne pourrait pas être indemnisé par la Direction de l’IVAC, puisqu’il s’est volontairement mis dans une position où les chances d’être blessé par un acte criminel étaient très élevées.

  • I

  • Inaptitude à reprendre le travail (IRT) :

    Inaptitude à reprendre le travail (ou ses activités habituelles). L’IRT est calculée en pourcentage.

  • Incapacité permanente (IP):

    Correspond à l’addition des pourcentages du DAP (dommages corporels ou psychiques qui peuvent affecter le retour au travail ou aux activités habituelles d’une victime ou d’un sauveteur) et de l’IRT (évaluation du taux d’inaptitude à reprendre le travail).

  • Incapacité totale temporaire (ITT) :

    État d’une personne qui est reconnue médicalement comme étant dans l’incapacité à reprendre son travail, ses études à temps plein ou ses activités habituelles à la suite d’un acte criminel. La personne peut recevoir une compensation pour la perte de ses revenus durant la période d’ITT.

  • M

  • Majorité des activités habituelles :

    Toute activité de la vie quotidienne et de la vie domestique comme s’occuper de son hygiène corporelle, s’alimenter ou faire des tâches ménagères.

  • Mandat de représentation :

    Document dans lequel une victime ou un sauveteur autorise quelqu’un d’autre à le représenter, à agir en son nom, et à obtenir une copie du dossier en litige. Il autorise la Direction de l’IVAC à communiquer tout renseignement nécessaire à l’exercice du mandat.

  • P

  • Préjudice :

    Tout dommage que la victime ou le sauveteur peut subir à la suite de l’acte criminel ou de l’acte de civisme.

  • Préjudice esthétique :

    Il s’agit d’une séquelle physique permanente d’une victime. Ce peut être des cicatrices apparentes au visage ou au cou ou couvrant une superficie importante du corps. Le préjudice esthétique est l’un des critères pour évaluer le déficit anatomo-physiologique (DAP). On le calcule en pourcentage.

  • Preuve prépondérante :

    La preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante. Cette preuve doit établir l’existence de faits, au moins de façon vraisemblable. 

  • Prestation :

    C'est une indemnité versée en argent, une assistance financière ou un service fourni en vertu de la Loi.

  • Programme de recyclage :

    Programme de formation offert à une victime/un sauveteur qui, en raison de ses blessures, aurait besoin de mettre à jour ses connaissances pour redevenir capable d’occuper l’emploi qu’il avait à la date de l’acte criminel/l’acte de civisme.

    Si, à cause des blessures, il est impossible pour la personne de retourner occuper l’emploi qu’elle avait avant l’événement, elle pourra obtenir une formation pour un emploi équivalent.

  • R

  • Réclamant :

    Expression utilisée pour désigner la personne qui fait une demande de prestations. Elle peut être la victime elle-même ou une autre personne qui remplit la demande en son nom.

  • Rente capitalisée :

    Somme d’argent appelée « capital » versée une seule fois à la victime ou au sauveteur.

  • Rente viagère :

    Montant d’argent versé chaque mois à la personne victime ou au sauveteur pendant toute sa vie.

  • Requérant :

    Expression utilisée pour désigner la personne qui conteste une décision au bureau de la révision administrative.

  • RRA ou Rechute/Récidive/Aggravation :

    Une victime ou un sauveteur connaît une RRA quand ses blessures qui étaient considérées comme stabilisées sont réapparues, ou se sont aggravées, ou que les séquelles permanentes se sont également aggravées.

  • S

  • Survenance de la blessure :

    Le moment où la victime (ou le sauveteur) prend conscience du préjudice ou de la blessure, et de son lien probable avec l'acte criminel (ou avec l’acte de civisme).

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