​​​​​​​Comment contester une décision de l’IVAC​

Vous recevrez la décision de l’IVAC par la poste vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande.

Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par l’IVAC, vous pouvez remplir le formulaire Demande de révision et l’envoyer par la poste à l’IVAC dans les 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la décision. Le Bureau de la révision administrative de l’IVAC se chargera d’analyser votre demande.

Consultez la brochure ​ ​Qu’est-ce que la révision administrative?​ pour en savoir plus sur le processus de révision et obtenir toutes les informations nécessaires au dépôt d’une demande de révision.

Annuler la demande de révision​

Vous pouvez en tout temps annuler votre demande de révision en remplissant le formulaire de désistement ou communiquant avec nous. Après réception de votre demande de désistement, le Bureau de la révision administrative de l’IVAC vous fera parvenir un accusé de réception et procédera à la fermeture de votre demande.

Recours auprès du Tribunal administratif du Québec

L’IVAC a 90 jours après la réception de tous les documents et renseignements liés à votre demande de révision administrative pour y répondre. Si elle n’a pas répondu dans ces délais, vous pouvez contester la décision de l’IVAC devant le Tribunal administratif du Québec.