Dans un soucis de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la Direction de l'IVAC est fière de vous présenter son nouveau site Web!

Vous pourrez facilement trouver des informations très complètes et plus simples à comprendre en ce qui concerne entre autres les victimes d'actes criminels, les sauveteurs, les services et indemnités offerts et les étapes d'une demande de prestations.

Nous espérons que vous serez satisfaits des efforts mis pour améliorer notre site. Si toutefois vous avez des commentaires ou suggestions qui pourraient nous aider à le bonifier, n'hésitez pas à nous le laisser savoir en communiquant avec nous.

Exemples de calcul d’indemnités

Voici quelques exemples pour vous aider à comprendre le calcul des différentes indemnités qui pourraient vous être versées.

Calcul de l’indemnité pour incapacité permanente

Ronaldo est victime d'acte criminel. L'événement a lieu le 1er janvier 2015. Au moment des faits, Ronaldo était célibataire sans personne à charge. Il avait un salaire brut de 40 000 $. 90 % de son salaire net équivaut à 27 271,54 $ par année.

À la suite de l'évaluation des séquelles et limitations fonctionnelles, la DIVAC a déterminé un pourcentage d'incapacité permanente de 5 %.

La date de naissance de Ronaldo est le 1er juillet 1970. Le calcul sera le suivant : (27 271,54 $ x 5 %) / 12 = 113,63 $ par mois en 2015.

La DIVAC doit revaloriser le montant au moment de commencer la rente mensuelle, soit en 2017.

Nouveau montant revalorisé en 2017 pour la rente : 116,60 $ par mois.

Pour le versement de capital, la DIVAC doit calculer le montant de la rente en 2017 x 131,34 (montant correspondant à la valeur actuarielle d'une personne âgée de 47 ans, qui est l'âge de la Ronaldo, au moment de verser l'indemnité pour incapacité permanente).

Le calcul sera le suivant : 116,60 $ x 131,34 = un capital d'environ 15 300 $.

*La grille des valeurs actuarielles est disponible à l'annexe E de la Loi sur les accidents de travail (LAT).


Calcul de l’indemnité pour remplacement de revenu prévue dans le cadre du programme de stabilisation économique

Julie a agit à titre de sauveteuse lors d'un événement survenu le 1er janvier 2015. À ce moment, Julie était célibataire sans personne à sa charge et avait un salaire brut de 40 000 $ par année.

À cause des limitations fonctionnelles reconnues en lien avec l'événement, Julie ne peut refaire le même travail. Elle a trouvé un nouvel emploi le 1er mars 2017 qui respecte ses capacités et gagne maintenant un salaire de 30 000 $ par année. Le revenu net de 30 000 $ correspond à 23 859,87 $ en revenu brut par année.

Suite à l'évaluation des séquelles et limitations fonctionnelles, la Direction de l'IVAC a déterminé un pourcentage d'incapacité permanente de 5 %. La DIVAC va revaloriser le salaire de 40 000 $ en 2015 pour un salaire annuel brut de 41 046,72 $ et de 28 032,84 $ pour le salaire annuel net en 2017.

Le calcul sera le suivant : (100 % - 5 % x 28 032,84 $) - 23 859,87 $ = 2771,33 $.

Julie recevra à chaque mois un versement de 230,94 $.


Calcul de l’indemnité pour remplacement de revenu prévue dans le cadre du programme de stabilisation sociale​

Yvon est victime d'un acte criminel le 1 janvier 2015. Lors de l'événement, il était célibataire sans personne à charge et avait un salaire net de 40 000 $ par année.

En raison des limitations fonctionnelles reconnues en lien avec l'événement, Yvon ne peut refaire le même travail et il peut difficilement s'adapter à tout autre emploi.

À la suite de l'évaluation des séquelles et limitations fonctionnelles, la DIVAC a déterminé un pourcentage d'incapacité permanente de 5 %. La DIVAC va revaloriser le salaire brut de 40 000 $ en 2015 pour un salaire annuel brut de 41 046,72 $ en 2017 et de 28 032,84 $, en salaire annuel net.

Le calcul sera le suivant : 100 % - 5 % x 28 032,84 $ = 26 631,20 $.

Yvon recevra à chaque mois un versement de 2 219,27 $.

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