Formulaires

 

Voici quelques documents qui facilitent la compréhension des services offerts par la Direction de l'IVAC.

Vous devez utiliser le logiciel AcrobatReader pour lire ces documents. Vous pouvez le télécharger en tout temps.

Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées (frais de déplacement, médicaments, repas, frais de séjour) préalablement autorisés par l'agent d'indemnisation chargé du dossier.

Les factures et les reçus originaux sont exigés.

Remplir obligatoirement ce formulaire et le transmettre à la Direction de l'IVAC.

Remplir ce formulaire afin que la Direction de l'IVAC puisse obtenir les rapports médicaux ou psychosociaux requis.

Faire remplir ce formulaire par l'employeur.

Doit être signé par la personne chargée d'administrer les sommes versées à une victime mineure ou invalide. La Direction de l'IVAC transmet l'information au Curateur public.

Remplir ce formulaire pour le dépôt des sommes versées par la Direction de l'IVAC dans votre compte bancaire.