Formulaires

 

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Remplir obligatoirement ce formulaire et le transmettre à la Direction de l'IVAC.

Remplir ce formulaire pour obtenir le remboursement des dépenses engagées (frais de déplacement, médicaments, repas, frais de séjour) préalablement autorisées par l'intervenant responsable du dossier.

Les factures et les reçus originaux sont exigés.

Remplir ce formulaire afin que la Direction de l'IVAC puisse obtenir les rapports médicaux ou psychosociaux requis.

Faire remplir ce formulaire par l'employeur.

Ce formulaire doit être signé par la personne chargée d'administrer les sommes versées à une personne victime mineure ou invalide. La Direction de l'IVAC transmet l'information au Curateur public.

Remplir ce formulaire pour le dépôt des sommes versées par la Direction de l'IVAC dans votre compte bancaire.

En cas de contestation d'une décision rendue par la Direction de l'IVAC, vous pouvez utiliser ce modèle et le transmettre à la Direction de l'IVAC.


Déclaration et attestation de fréquentation scolaire à remplir au début de chaque trimestre ou semestre et à transmettre à la Direction de l'IVAC.