Déclaration de services

 

Vous devez utiliser le logiciel AcrobatReader pour lire ces documents. Vous pouvez le télécharger en tout temps.

Déclaration de services



La Loi sur l'administration publique stipule que les ministères et organismes qui fournissent des services aux citoyens doivent publier une déclaration de services.

La déclaration de services de la Direction de l'IVAC, diffusée notamment dans le site Web, met l'accent sur les engagements de la direction en matière de prestation de services et de qualité des relations avec la clientèle.