La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) relève de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Elle est chargée de l’application de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (L.R.Q., chap. I-6), et de la Loi visant à favoriser le civisme (L.R.Q., chap. C-20).

Les prestations payables aux victimes d’actes criminels ainsi qu’aux sauveteurs sont, à quelques exceptions près, les mêmes que celles prévues par la Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., chap. A-3).

Les indemnités et services offerts aux prestataires comprennent l’assistance médicale, les indemnités pour incapacité totale temporaire et pour incapacité permanente, les indemnités de décès ainsi que les services de réadaptation.

La Direction de l’IVAC détermine l’admissibilité et assure le traitement des demandes de prestations qui lui sont présentées.

  Liste des gestionnaires et organigramme IVAC

  Manuel des politiques IVAC (septembre 2009)

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels vous trouverez sur ce site web des renseignements concernant l’organisation de l'IVAC, les services offerts, les programmes et formulaires, les lois, règlements, politiques et autres documents normatifs régissant les décisions prisent par la direction d'IVAC.

Pour les renseignements suivants, vous êtes invités à consulter le site de la CSST : Le nom du responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, l'inventaire des fichiers de renseignements personnels et le registre des communications.