À la Commission de la santé et de
la sécurité au travail (CSST), la Direction de l’indemnisation
des victimes d’actes criminels (IVAC) analyse l’admissibilité
et assure le traitement des demandes
de prestations présentées.
Les prestations payables aux victimes d’actes
criminels ainsi qu’aux sauveteurs sont, à quelques exceptions
près, les mêmes que celles prévues par la Loi
sur les accidents du travail (L.R.Q., chap. A-3).
Les avantages offerts aux prestataires comprennent l’assistance médicale, les indemnités pour
incapacité totale temporaire, pour
incapacité permanente, ou pour
décès ainsi que les services de
réadaptation.
Organigramme de l'IVAC
Manuel des politiques IVAC (septembre 2009)
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels vous trouverez sur ce site web des renseignements concernant l’organisation de l'IVAC, les services offerts, les programmes et formulaires, les lois, règlements, politiques et autres documents normatifs régissant les décisions prisent par la direction d'IVAC.
Pour les renseignements suivants, vous êtes invités à consulter le site de la CSST : Le nom du responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, l'inventaire des fichiers de renseignements personnels et le registre des communications.
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1er mars 1972
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Promulgation de la
Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels |
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1972
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Acceptation de 148 demandes de prestations présentées par des victimes d'actes criminels |
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Décembre 1977
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Adoption de la
Loi visant à favoriser le civisme |
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2004
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Acceptation
de 3 229 demandes de prestations présentées par des victimes
d'actes criminels |
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De
1972 à 2004
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Plus
de 686 millions de dollars ont été versés à
près de
47 000 personnes victimes d'actes criminels |
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De
1977 à 2004
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9
223 931 $ ont été versés dans le cadre de l'application
de la Loi visant à favoriser le civisme |
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1er
mars 2004
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Trente-deux
ans d'existence de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes
criminels |
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Décembre
2004
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Vingt-sept
ans d'existence de la Loi visant à favoriser le civisme |
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Mars
2005
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10
citoyens et citoyennes du Québec reçoivent la médaille
du civisme ou une mention d'honneur pour l'année 2003 |
